Condition d’utilisation

En accédant au site Web www.gerermadouleur.ca (le « Portail ») développé et offert par l’Université de Sherbrooke pour le Réseau québécois de recherche sur la douleur (collectivement « RQRD », « nous » ou « notre ») ainsi qu’en utilisant tous les autres services y étant reliés (les « Services RQRD »), vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation du Portail (les « Conditions d’utilisation »), et ce, à titre d’Utilisateur (tel que ce terme est défini au paragraphe 2.1). Le RQRD et les Utilisateurs sont collectivement désignés les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS COMPRENEZ QU’IL EST INTERDIT D’UTILISER LE PORTAIL ET, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS Y AVEZ ACCÈS, VOUS DEVEZ EN CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION.

  1. Le Portail est un répertoire de ressources informationnelles en matière d’éducation et de formation sur la gestion de la douleur offrant notamment un outil de recherche ciblée d’informations par catégorie selon le type de ressource, d’utilisateur, de connaissance recherchée et de domaine d’intérêt et selon le support et la langue voulus. En accédant au Portail, vous consentez à le faire de façon volontaire, sans aucune obligation ou contrainte externe.
  2. Les Services RQRD ne doivent pas être utilisés si vous avez besoin d’une aide immédiate (par exemple, douleur aiguë, douleur soudaine grave, etc.) ou en cas de situations d’urgence. Si vous faites face à une problématique qui requiert une aide immédiate ou une assistance urgente, vous pouvez :
    1. appeler la ligne téléphonique Info-Santé 811 en composant le 811 pour communiquer avec une infirmière;
    2. appeler la ligne d’information et de soutien de l’Association québécoise de la douleur chronique en composant le 1-855-368-5387 et;
    3. dans tous les cas d’urgence, appeler immédiatement les services d’urgence en composant le 911 ou vous rendre rapidement à un service d’urgence de l’institution de santé la plus près d’où vous vous trouvez.SI VOUS CONSIDÉREZ LE SUICIDE OU QUE VOUS POURRIEZ ÊTRE DANGEREUX POUR VOUS-MÊME OU POUR AUTRUI, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LES SERVICES RQRD ET COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC LES SERVICES D’URGENCE EN COMPOSANT LE 911 OU VOUS RENDRE IMMÉDIATEMENT AU SERVICE D’URGENCE DE L’INSTITUTION DE SANTÉ LE PLUS PRÈS D’OÙ VOUS VOUS TROUVEZ.
  3. Le Portail n’offre aucun conseil médical ni ne prétend se substituer d’une quelconque façon à des services offerts par des professionnels dûment qualifiés en la matière tels que des psychologues, psychiatres, médecins, physiothérapeutes, infirmiers et/ou tout autre professionnel de la santé. Nous vous recommandons de toujours obtenir les conseils d’un professionnel de la santé pour toute question concernant votre santé. À tout événement, vous ne devez jamais exclure, éviter ou retarder de suivre les recommandations faites par votre professionnel de la santé en raison d’une information fournie par l’entremise du Portail.
  4. En utilisant le Portail, vous reconnaissez que, bien que le contenu de l’information fournie par l’entremise du Portail et le Contenu RQRD (telle que défini à l’article 3.1 ci-après) puissent avoir été préparés et/ou vérifiés par le RQRD et plus particulièrement par des ressources qualifiées détenant une qualification professionnelle dans le domaine de la santé, le contenu de telles informations et le Contenu RQRD ne crée aucune relation professionnelle entre un professionnel et un patient et ne constitue en aucun cas une opinion, un conseil médical, un diagnostic, un traitement d’une pathologie particulière, et est exclusivement fournie dans le but de vous fournir de l’information en matière de gestion de la douleur.
  5. Le Portail peut contenir des hyperliens à des sites Web de tierces parties (« Sites Web de tierces parties ») et tels Sites Web de tierces parties peuvent être sujets à des conditions d’utilisation différentes et des pratiques différentes concernant l’utilisation de vos renseignements personnels. Conséquemment, le RQRD ne peut être tenu responsable pour la disponibilité continue ou l’exactitude de tels Sites Web de tierces parties ainsi que pour le contenu, les produits et services disponibles sur tels Sites Web de tierces parties. Dans tous les cas, le RQRD se réserve le droit sans préavis d’ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens menant vers des Sites Web de tierces parties.
  6. En raison de la nature d’Internet, le RQRD ne peut garantir la disponibilité continue, non interrompue et l’accessibilité du Portail. Le RQRD peut suspendre temporairement la disponibilité du Portail ou certaines parties ou modules de celui-ci si le RQRD juge, à sa seule discrétion, que des modifications doivent être apportées au Portail, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de ses serveurs ou pour entretenir ou améliorer le Portail. Vous reconnaissez et acceptez que le RQRD peut améliorer, augmenter ou modifier le Portail ou introduire de nouveaux Services RQRD ou en retirer de temps à autre.
  1. Afin d’accéder à et d’utiliser le Portail, vous devez être une personne physique âgée d’au moins treize (13) ans cherchant à s’informer sur la douleur et les solutions de gestion de celle-ci à des fins personnelles et non-commerciales que ce soit à titre de patient, de proche d’aidant ou à titre de professionnel de la santé (collectivement l’« Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre »).
  1. RQRD permet aux Utilisateurs d’accéder et afficher tout contenu que le RQRD peut rendre disponible sur ou par l’entremise du Portail tels que des textes, des photos, des vidéos ou d’autres matériels et informations, incluant du contenu du RQRD lui appartenant et tout contenu accordé sous licence ou autorisé pour être utilisé par l’entremise du RQRD par une tierce partie (« Contenu RQRD »).
  2. Le Portail et le Contenu RQRD peuvent, en totalité ou en partie, être protégés par des droits d’auteur, marques de commerce et/ou d’autres lois applicables du Canada et d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Portail et le Contenu RQRD, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive du RQRD et/ou ses donneurs de licence ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n’altérerez ou autrement affecterez tous droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle incorporés dans ou accompagnant le Portail ou le Contenu RQRD. Toutes les marques de commerce, marques, logos, noms de commerce et toute autre propriété intellectuelle du RQRD, s’il y en a, utilisés ou étant reliés au Portail et au Contenu RQRD sont des marques de commerce ou marques de commerce enregistrées du RQRD au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que les marques de commerce, marques de services, logos, noms de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de tierce partie utilisés ou en lien avec le Portail et/ou le Contenu RQRD sont utilisés pour des fins d’identification seulement et peuvent être la propriété de leur propriétaire respectif.
  3. Vous n’utiliserez, ne copierez, n’adapterez, ne modifierez, ne préparerez, ne distribuerez, ne licencierez, ne vendrez, ne transférerez, n’afficherez publiquement, ne transmettrez ou autrement n’exploiterez le Portail et/ou le Contenu RQRD. Aucune licence ou droit vous sont accordés implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle étant la propriété ou étant contrôlée par le RQRD ou ses donneurs de licence, sauf pour les licences et droits accordés aux présentes Conditions d’utilisation. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, le RQRD vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, non transférable pour :
    1. utiliser le Portail; et
    2. accéder et visualiser tout contenu mis à votre disposition sur ou par l’entremise du Portail, incluant le Contenu RQRD et vous étant accessible par votre utilisation personnelle et non commerciale.
  4. Le RQRD respecte toute loi de droits d’auteur et s’attend à ce que ses Utilisateurs s’y conforment également. Si vous croyez que tout contenu sur le Portail viole des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, veuillez-nous en informer en nous écrivant par courriel à l’adresse électronique suivante : gerermadouleur@qprn.ca.
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    1. violer ou contourner toute loi ou règlement applicable, toute entente en lien avec les droits des employeurs, des partenaires, des tierces parties ou les Conditions d’utilisation ou les politiques ou normes adoptées par le RQRD;

    2. utiliser le Portail ou le Contenu RQRD à des fins commerciales ou autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par ces Conditions d’utilisation ou d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec le RQRD;
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    6. utiliser tout maliciel pour accéder à et/ou collecter toute donnée sur tout Utilisateur du Portail et/ou au Contenu RQRD trouvé sur le Portail;
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  1. Le RQRD ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Portail, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreur ou d’interruption durant son utilisation.
  2. Le RQRD n’accorde aucune garantie ni déclaration concernant les compétences ou les représentations des chercheurs et/ou des professionnels de la santé qui ont contribué à l’élaboration du Contenu RQRD, ni la qualité ou la justesse des informations fournies. Il est de votre responsabilité de consulter des professionnels de la santé de votre choix à tout moment pour toute problématique en matière de gestion de la douleur ainsi que de valider leurs qualifications et leur expérience.
  3. Le RQRD ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie relative à l’exactitude, la véracité et la représentativité le cas échéant du Contenu RQRD ou de tout autre contenu que le RQRD peut rendre disponible sur ou par l’entremise du Portail
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