Politique de confidentialité

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), l’Université de Sherbrooke pour le Réseau québécois de recherche sur la douleur (collectivement « RQRD », « nous » ou « notre ») met en œuvre des moyens visant à protéger les données, les renseignements personnels et les renseignements non personnels concernant les Utilisateurs du Portail Gérer ma douleur (individuellement désigné un « Renseignement » et collectivement désignés les « Renseignements »). Cette politique de confidentialité encadre les pratiques de confidentialité du RQRD relativement à notre utilisation de vos Renseignements (la « Politique de confidentialité ») et vise notamment à vous renseigner sur:

  • Quels types de procédures de sécurité sont mises en place pour protéger vos Renseignements;
  • Quels Renseignements nous recueillons auprès de vous;
  • De quelle façon nous utilisons vos Renseignements et avec qui nous sommes susceptibles de les partager;
  • Quels sont vos choix offerts relativement à la cueillette, l’utilisation et la distribution des Renseignements;
  • De quelle façon vous pouvez accéder et/ou rectifier un Renseignement inexact;
  • De quelle façon sont conservés et détruits vos Renseignements.

Pour votre information, cette Politique de confidentialité s’applique seulement aux Renseignements recueillis par le RQRD dans le cadre de votre utilisation du Portail. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas à tout Renseignement recueilli en ligne ou hors ligne par toute autre entité, que cette entité soit ou non affiliée au RQRD.

Si non définis dans la présente Politique de confidentialité, tous les termes comportant une majuscule dans cette Politique de confidentialité ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation du Portail accessibles via l’hyperlien suivant : Condition d’utilisation.

Les Renseignements obtenus en ce qui concerne votre utilisation du Portail seront conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés et appartenant à l’Université TÉLUQ pour et au nom du RQRD (la « TÉLUQ »), lesquels sont situés dans les locaux de la TÉLUQ ou aux bureaux des tiers fournisseurs de services de la TÉLUQ.

Afin de protéger tout Renseignement que nous recueillons, nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé à vos Renseignements ou toute divulgation non autorisée de ceux-ci incluant notamment les moyens suivants :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
  • Gestion des accès – personne autorisée;
  • Sauvegarde informatique;
  • Identifiant et mot de passe;
  • Pare-feu (firewalls).

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements que vous partagez avec nous, aucune transmission de Renseignements via Internet ne peut être garantie à 100% et les Renseignements entreposés électroniquement ne sont jamais complètement à l’abri d’une attaque et conséquemment nous ne pouvons garantir la sécurité des Renseignements que vous nous fournissez.

Afin de mieux comprendre et répondre aux besoins des Utilisateurs du Portail, le RQRD recueille vos Renseignements lorsque vous utilisez le Portail. Parmi les Renseignements que nous recueillons, il peut y avoir des renseignements personnels lesquels permettent de vous identifier ou de vous contacter. Le cas échéant, ceux-ci sont seulement recueillis lorsqu’un consentement a été préalablement obtenu des Utilisateurs. Parmi les Renseignements que nous recueillons, nous recueillons également des renseignements non personnels suivants quant à votre utilisation du Portail :

  • La date et l’endroit de l’utilisation;
  • La fréquence de l’utilisation; et
  • La durée moyenne d’utilisation.

Le RQRD peut également recueillir tout autre Renseignement sur vous à partir de ses tiers fournisseurs de services et partenaires notamment ceux ayant conclu une entente de services avec le RQRD pour la fourniture du Portail. Par exemple, le RQRD utilise aussi les services de Google et de Google Analytics pour recueillir, compiler et analyser des renseignements non personnels, soit plus particulièrement des données statistiques agrégées et anonymes afin de mieux comprendre la façon dont le Portail est utilisé. Ces données sont notamment utilisées pour surveiller et analyser l’utilisation du Portail, améliorer ses fonctionnalités et choisir avec plus de précision le contenu et la conception graphique, le tout dans le but de répondre aux attentes des utilisateurs.

Le RQRD peut utiliser vos Renseignements de plusieurs façons incluant notamment :

  • À des fins de marketing, d’amélioration du Portail, d’optimisation des fonctionnalités et des modules du Portail; et
  • Pour générer des statistiques anonymisées d’utilisation du Portail.

De plus, nous utilisons vos Renseignements pour nous permettre d’opérer le Portail et vous fournir le Contenu RQRD, les Services RQRD et, de façon plus générale, des ressources informationnelles appropriés en lien avec la gestion de la douleur.

Le RQRD peut engager des sociétés externes pour fournir des services à son compte (ex. : héberger le Portail ou analyser des données anonymes). Nous pouvons fournir vos Renseignements à tels fournisseurs de services afin qu’ils puissent exécuter tels services, et vous acceptez que le RQRD puisse partager tels Renseignements à de telles fins.

Nous pouvons également divulguer vos Renseignements si nous croyons que nous devons le faire en vertu de toute loi applicable au Canada et au Québec, pour être conforme à un processus légal ou à une demande gouvernementale, pour mettre en application les Conditions d’utilisation du Portail accessibles via l’hyperlien suivant : Condition d’utilisation et/ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du RQRD, ses Utilisateurs, partenaires ou le public.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après la « LPRP ») établit les termes et conditions pour l’accès ainsi que les procédures pour la rectification d’information. Seuls les membres autorisés du personnel du RQRD ou du personnel de ses partenaires et de ses fournisseurs autorisés y ont accès. Certains de ces renseignements sont communiqués uniquement dans les cas prévus par ladite LPRP.

Le RQRD s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, de modifier ou d’éliminer les Renseignements les concernant.

La personne responsable de l’application de la LPRP est également chargée de veiller au respect de celle-ci.

Pour formuler des commentaires ou une demande au sujet de l’application de la LPRP, on doit communiquer à l’adresse électronique suivante gerermadouleur@qprn.ca.

Il n’est pas nécessaire de nous transmettre des Renseignements pour utiliser le Portail. Nous pouvons toutefois recueillir des Renseignements concernant nos Utilisateurs à divers endroits sur le Portail. Si vous décidez de nous fournir des Renseignements sur vous, nous pouvons vous fournir de l’information sur des produits, des services et/ou des événements qui peuvent vous intéresser.

Le Portail peut utiliser de temps à autre des fichiers témoins de connexion (cookies) et autres technologies similaires afin de mieux vous reconnaître lorsque vous retournez sur le Portail. Un fichier témoin de connexion (cookie) est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un Utilisateur par un serveur Web. Les fichiers témoins de connexion (cookies) sont utilisés pour nous aider à vous identifier lorsque vous retournez sur le Portail pour adapter l’information que vous recevez lorsque vous naviguez sur le Portail. Les fichiers témoins de connexion permettent d’obtenir des renseignements non personnels permettant au RQRD de mieux comprendre le profil des Utilisateurs ainsi que leur comportement à travers le Portail. Vous êtes toujours libres de refuser des témoins de connexion si votre appareil le permet notamment en installant un module complémentaire à son fureteur web, mais cela pourrait vous empêcher d’accéder à certaines parties du Portail.

Nos pages Web ou messages électroniques peuvent contenir des petites images graphiques appelées “balises Web” (aussi parfois appelées un “pixel invisible”) lesquelles nous permettent de suivre et recueillir certains renseignements limités à propos des Utilisateurs du Portail, tel que le type d’appareil demandant la balise Web, l’adresse IP de l’appareil à qui la balise Web est transmise et le moment où la balise Web a été vue. Les balises Web peuvent être invisibles à l’Utilisateur mais, en général, toute image électronique vue comme faisant partie d’une page Web ou d’un courriel, incluant le contenu HTML, peut agir comme balise Web. Nous pouvons utiliser des balises Web pour compter le nombre de visiteurs sur le Portail ou suivre les habitudes de navigation des Utilisateurs du Portail, et nous pouvons inclure des balises Web dans les courriels afin de compter combien de messages ont été effectivement ouverts ou ont suscité une réaction.

Nous utilisons les fichiers témoins de connexion (cookies) balises Web pour compiler un ensemble de statistiques à propos de notre Portail; nous ne lions pas les Renseignements recueillis par nos balises Web aux renseignements vous identifiant personnellement que vous nous avez fournis en utilisant le Portail.

Lorsque vous visitez le Portail, nous pouvons recueillir et entreposer dans des fichiers journaux (log file), soit plus particulièrement certains renseignements non personnellement identifiables tels que: le nom du domaine, l’hébergeur à partir duquel vous accédez à l’Internet, l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez, le logiciel du navigateur que vous utilisez et votre système d’opération, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Portail, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté au Portail, le site Web que vous visitez lorsque vous quittez le Portail et le nombre de “clics” que vous avez effectués sur le Portail.

Nous recueillons ces renseignements pour analyser les tendances, administrer le Portail et recueillir des renseignements démographiques larges pour une utilisation à des fins globales. Nous pouvons également déterminer la technologie disponible par votre navigateur afin de vous servir la version la plus appropriée du Portail. Nous pouvons également utiliser les Renseignements recueillis sur nos utilisateurs pour fournir du contenu, des publicités, produits et services sur mesure ou pour améliorer le contenu, la navigation sur le Portail ou pour toutes autres fins internes.

Nous ne conservons vos Renseignements que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, le tout, en conformité avec les calendriers de conservation des documents en vigueur de la TÉLUQ. Par la suite, les Renseignements seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle, sous réserve des dispositions de la Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1).

Si vous ne voulez pas que vos Renseignements soient utilisés de la façon décrite dans cette Politique de confidentialité, veuillez cesser votre utilisation du Portail. Même si vous cessez votre utilisation du Portail conformément à ce qui précède et sous réserve des dispositions de la LPRP précitée, les Renseignements peuvent demeurer dans la base de données du RQRD et/ou dans les serveurs de de ses fournisseurs autorisés, incluant notamment la TÉLUQ.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez vérifier si celle-ci a été modifiée et mise à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Dans tous les cas, votre utilisation continue du Portail après toute modification de la Politique de confidentialité constitue votre acceptation à telle modification.

Le RQRD n’est pas responsable pour les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par tout Site Web d’une tierce partie et le RQRD se dégage expressément de toute responsabilité reliée à tel cueillette, utilisation, divulgation ou conservation.

Nous vous invitons à nous transmettre vos questions et vos commentaires sur la sécurité et la protection de la vie privée en nous écrivant par courriel à l’adresse électronique suivante gerermadouleur@qprn.ca.